J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications


NOR : ECOI0120109A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 mai 2001, M. Bravo (Alain) est nommé membre de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications en tant que personnalité qualifiée, pour la période restant à courir, en remplacement de M. Faurre (Pierre).
M. Bravo (Alain) est nommé président de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications.